Taxes foncières en France: d’achat, d'entretien, d'habitation et de vente pour les citoyens et les résidents

Depuis plus de dix ans, la France figure sur la liste des 20 meilleurs pays qui vendent des biens immobiliers à des résidents étrangers. Ce n’est pas surprenant : la riche histoire du pays, les espaces récréatifs uniques, une économie développée et d’autres avantages font de la France un pays confortable pour y vivre et se récréer.

Une des questions les plus fréquemment posées par les clients concerne les taxes d’acquisition et d’entretien des biens immobiliers sur la Côte d'Azur. Et ici on applique les mêmes lois que pour la France. Honnêtement, le système fiscal n’est pas le plus simple, mais il est considéré comme l’un des plus attrayants pour les non-résidents.

Avant que nous commencions à analyser toutes les nuances - ce que vous devez payer, nous déterminerons à qui vous devrez payer:

  • citoyens français;
  • un résident résidant en France pendant 180 jours ou plus par an.

Taxe d’achat d’un immobilier en France

La taxe s'appelle: “Taxe d’acquisition et d'enregistrement d'un bien”. Le montant dépend du type de bien immobilier et du prix du marché. Il est nécessaire de payer des frais de notaire allant de 0,8% à 6% ainsi que la TVA d'un montant de 20%. La pratique standard est lorsque la TVA est déjà incluse dans le prix du logement. Le pourcentage de commission pour un notaire dépend de la valeur de l'objet de transaction et se répartit préliminairement comme suit:

  • 0-6,500€
  • 3,945%
  • 6,501
  • 17,000€
  • 1,627%
  • 17,001
  • 60,000€
  • 1,085%

Plus de 60,001€ - 0,814% Parmi les avantages: l’achat du logement principal ainsi que des biens immobiliers dans des bâtiments neufs (jusqu’à 5 ans) est taxé à 2-3%. Il y a aussi un autre bonus - un nouveau bâtiment est exempté des taxes pendant 2 ans après sa mise en service. Pour cette raison, vous pouvez économiser beaucoup si vous déclarez une transaction à temps.


Taxe foncière en France

C’est le paiement annuel obligatoire. Si vous êtes déjà un heureux propriétaire d'un bien immobilier en France, vous devez systématiquement le payer directement au bureau des taxes chaque 1er janvier. Selon la loi, celui qui possède les carrés au début de l'année civile paie. Le montant dépend de la valeur locative de la carré définie par la municipalité de la région dans laquelle votre maison se trouve. De manière symbolique, le coût de location par mois est de 0,5 à 1,5. Plus la région est économiquement développée, plus la taxe sur un bien immobilier sera élevé.

Par exemple, dans la région parisienne, où il y a beaucoup d'entreprises, un appartement de 50 m² et de valeur de 200 mille euros coûtera 400 euros de taxe annuelle. Mais dans une région similaire où il n'y a pas d'entreprises, dans les mêmes conditions initiales, le propriétaire peut payer 600-800 euros par an.

Les zones les plus « économiques » pour la taxe d'habitation sont Paris, la Côte d'Azur, la Provence, les grandes villes avec diverses usines et entreprises. Si vous louez ou envisagez de louer votre propriété, n'oubliez pas que vous devez toujours payer des taxes. Contrairement au prochain paiement.


Taxe d’habitation en France

C’est un autre paiement annuel obligatoire qui est perçu sur une personne qui possède un logement le 1er janvier (le paiement est annuel et est facturé exactement au début de l'année). L'argent est destiné aux besoins des services publics: collecte de déchets, entretien du paysage, sécurité, réparations, etc. Même si vous n'habitez pas temporairement à l'adresse, ou si vous y habitez rarement ou même vous avez déménagé et la maison est « scellée », vous devez tout de même payer les taxes sur locaux vacants.

Si vous louez un bien immobilier, le locataire paiera.

Le montant annuel peut varier et dépend de la composition de la famille, du revenu, du prix du marché de location du mètre carré. Comme le montre l'expérience, le montant de la taxe coïncide souvent avec un paiement similaire pour un bien immobilier.


Impôt sur le revenu locatif en France

L’impôt sur le revenu locatif est inévitable si vous envisagez de louer votre bien immobilier. Elle est déduite du montant de la location annuelle et varie de 5 à 45% en fonction des actifs reçus (le montant de la location annuelle) ainsi que des paramètres - meublé ou non meublé. Pour les non-résidents, le montant de la taxe commence à 20%. Il rest aussi à payer des frais sociaux d'un montant de 15,5%.

Le schéma ressemble à ceci:

  • Revenu jusqu'à 6,000 € - 5%
  • 6,000-12,000 – 10%
  • 12,000-26,500 – 15%
  • 26,500-71,000 – 20%
  • 71,000-150,000 – 41%
  • Plus de 150,000 - 45%

Afin de calculer correctement le montant total, soustraire les dépenses d'amortissement et d'entretien, il est recommandé de vous adresser à votre comptable pour remplir une déclaration.


Impôt sur la revente d’un bien immobilier

Cela comprend l’impôt sur les plus-values, les paiements sociaux, la taxe supplémentaire et coûtera de 36 à 40,5%:

  • 2-6% - paiement des frais notariaux;
  • 15,5% - paiement social.
  • 19% - sur les plus-values.

L’impôt n'est pas prélevée sur le montant total de la vente mais uniquement sur la difference, c'est à dire la différence entre le coût d'achat et la vente d'un bien.

Il y a un certain nombre de nuances qui permettent de réduire le montant total de l’impôt sur les plus-values:

  • pour les non-résidents, la première vente de logement peut être exemptée de la taxe sur l'augmentation des actifs à certaines conditions. Il est nécessaire de s’adresser à un notaire et un comptable pour établir correctement les documents.
  • si vous possédez des biens immobiliers dans l’intervalle entre 6-21 ans - vous pouvez économiser 6% du montant; - aucun impôt n’est perçu sur ceux qui vendent un bien immobilier le possèdant pendant plus de 22 ans.

Des réductions sont aussi prévues pour les charges sociales (soustrait de 15,5%):

  • les non-résidents qui n'utilisent pas le système de sécurité sociale sont exemptés de la taxe;
  • 1,65% est déduit si le propriétaire avait un droit de propriété de 6 à 21 ans;
  • 1,6% - pour les propriétaires ayant 22 ans d'expérience;
  • 9% est déduit si la propriété est possédé pendant 23-30 ans;
  • plus de 30 ans - le propriétaire est exempté de la taxe.

L’impôt supplémentaire (jusqu’à 6%) ​​est calculé à partir du montant des plus-values:

  • 50-100 milliers € - 2%
  • 100-150 milliers € - 3%
  • 150-200 milliers € - 4%
  • 200-250 milliers € - 5%
  • Plus de 250 milliers € - 6%

Taxe sur la fortune immobilière

En 2018, elle a été révisée et est désormais facturée uniquement sur les actifs (immobiliers) d'un prix égal ou supérieur à 1,3 million d'euros. Le montant de la taxe est calculé à partir du prix total de l’immobilier. Pour aujourd'hui, les pourcentages ressemblent à ceci:

  • 800,000 – 1,300,000€ - 0,50%
  • 1,300,000 – 2,570,000€ – 0,70%
  • 2,570,000 – 5,000,000€ - 1%
  • 5,000,000 – 10,000,000€ - 1,25%
  • plus de 10,000,000€ - 1,5%

Cependant, il est possible d’éviter la taxe sur la fortune immobilière

  • - le bien immobilier a été acheté à crédit et le montant des actifs payés est actuellement inférieur à 1,3 million €;
  • une partie des actifs est un bien meublé en location.

Pour les clients de l’agence Hermitage Riviera, une aide et une assistance sont fournies pour résoudre les problèmes fiscaux liés à chaque type de transaction: achat, location ou vente.

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